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Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public.
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La peine de mort pour les insurgés...
RépondreSupprimerY'a rien d'extraordinaire la dedans. Il est précisé que les armes à balle réel ne sont utilisé que pour riposté contre d'autre armes à feu.
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