Le projet de loi n° 1216

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Le projet de loi n°1216 relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 est en cours de modification. Ici un article du blog secret défence de Libé "pour comprendre les nouvelles règles", le plus intéressant étant comme toujours les commentaires relatifs à cet article.

L'accès judiciaire aux documents classés secret défence sera restreint. Seul la Commission Consulative du Secret de la Défence Nationale (CCSDN) pourra y jeter un oeil. Le président de la CCSDN étant bien entendu élu par le président de la république.

Les membres du gouvernement pourront donc bientôt agir à leur guise sans etre inquiétés par la justice.

En prévision de quoi?

Le commentaire d'un commandant de gendarmerie sur une visite de Sarko dans la Drôme début mars. Pauvre France.

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